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Territoire, collectivités et compétence GEMAPI


Structure porteuse du Contrat Territorial Milieux Aquatiques "Bassin de la Gartempe amont" (CTMA "Gartempe amont"), le Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe est aujourd’hui l’organisme référent à l’échelle du bassin versant de la Gartempe pour les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne.

Il se place comme l’interlocuteur unique dont le rôle principal est d’assurer la cohésion des activités des maîtres d’ouvrages à l’échelle du bassin versant, ce qui permet notamment la simplification des démarches entreprises ou à entreprendre.

Par ailleurs, il apporte une partie des financements, assure la communication et l’information et met en œuvre les études complémentaires visant à l’amélioration de la connaissance du patrimoine naturel du territoire.


Le périmètre du CTMA « Gartempe amont » s’étend des sources de la Gartempe en Creuse, jusqu’à la limite du département de la Haute-Vienne et de la Vienne.


La compétence GEMAPI (Gestion des Eaux, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) a ainsi été intégrée par l’ensemble des structures au 1er janvier 2018.


Au sein du périmètre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques « Bassin de la Gartempe amont », cette compétence a été tranférée et partagée par les collectivités de la façon suivante :


Pour le Département de la Creuse (23) :

  •  La CC Creuse Sud-Ouest, la CC de Bénévent Grand Bourg et la Communauté de Commune du Pays Sostranien ont transféré la compétence GEMAPI auprès Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe (SMCRG). Pour plus de détails, consulter la sous-rubrique \"Compétences\".
  •  La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret (CAGG) exerce la compétence GEMAPI sur son territoire.


Pour le Département de la Haute-Vienne (87) :


  • Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Gartempe et de ses Affluents (SMABGA) exerce la compétence GEMAPI sur le territoire des trois Communautés de Communes qui la lui ont transférée.

La carte ci-dessous illustre la répartition de l’exercice de la compétence GEMAPI au sein du périmètre du CTMA « Gartempe amont ».

 

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