Définition

Le Contrat Territorial Milieux Aquatiques « Bassin de la Gartempe amont » 2018-2022 est un outil de gestion territorial du milieu aquatique, piloté par le Syndicat Mixte du Contrat de Rivière Gartempe. Il concerne 17 masses d’eau du bassin de la Gartempe. Pour mieux situer le périmètre concerné par ce contrat consulter la rubrique Territoire.

Ce contrat a été élaboré dans la continuité du Contrat de Rivière Gartempe (2011-2017) et en tenant compte des conclusions et orientations établies dans l’étude bilan de ce 1er contrat. 

En effet, les contrats de rivière et de restauration et d’entretien ont été progressivement remplacés par des contrats territoriaux. 

Le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) est un outil contractuel qui a été proposé par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne dans le cadre de son 9ème programme d’interventions (2007-2012). Il a pour objectifs de réduire les sources de pollutions ou de dégradations physiques des milieux aquatiques. Il s’agit d’une déclinaison du contrat territorial mais ne concerne que le secteur des milieux aquatiques (cours d’eau, aux zones humides et aux grands migrateurs). Il est conclu pour une durée de 5 ans entre l’Agence de l’eau, le maître d’ouvrage et les partenaires techniques et financiers.

Il se déroule en plusieurs phases :

• la phase d’élaboration, avec une étude préalable permettant l’approche globale et cohérente des causes de dégradation des milieux aquatiques sur le territoire concerné et définissant le programme d’action du contrat afin de répondre à l’objectif de bon état écologique,

• la phase de mise en œuvre, avec la réalisation du programme d’action qui s’accompagne d’un suivi puis d’une évaluation durant la dernière année du contrat.

Les actions concernant les zones humides sont axées sur :

• le maintien ou la restauration de leur capacité naturelle à réguler en qualité et en quantité la ressource en eau,
• la gestion durable des milieux restaurés,
• la limitation de la régression des zones humides à fort caractère patrimonial.

Les actions concernant les grands migrateurs sont axées sur :

• la restauration des habitats,
• le rétablissement de la libre circulation.