• Travaux terminés à la scierie du Camp !
    Les travaux de restauration de la continuité écologique du seuil de la scierie du Camp, sur le cours d’eau Ardour, sont terminés depuis le 22 décembre 2022. Ces travaux s’inscrivent dans le (...)

    Lire la suite...

  • La Gartempe et ses affluents ont besoin de vous !
    Participez aux ateliers grand public en octobre 2023 : AFFICHE CREUSE 23 AFFICHE HAUTE-VIENNE 87 Venez nombreux !! Pour les Élus uniquement, participez à la (...)

    Lire la suite...

  • GUIDE PROPRIÉTAIRES D’OUVRAGE
    Le nouveau Guide à destination des propriétaires d’ouvrage est arrivé ! Ce guide a été conçu par Charentes-Eaux en partenariat avec : le Syndicat d’Aménagement Gartempe et Creuse (SYAGC), le Syndicat (...)

    Lire la suite...

Arrêté de Déclaration d’Intérêt Général


Le 28 mai 2021, le Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe a reçu, de la part de la Préfecture de la Creuse, l’arrêté portant Déclaration d’Intérêt Général et Autorisation Environnementale lui permettant d’engager des travaux dans le cadre du Contrat Territorial Milieux aquatiques "Bassin de la Gartempe Amont 2021"

Vous pouvez consulter notre Déclaration d’Intérêt Général ainsi que l’arrêté de la Préfète de la Creuse tout en bas de la page.

 Qu’est ce qu’une DIG ?

Afin de pouvoir concrétiser ses actions d’entretien et de protection des cours d’eau, le Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe a déposé, auprès des services de l’état concernés, une demande de Déclaration d’Intérêt Général, appelée DIG qui comporte conjointement une demmande d’Autorisation Environnementale.

La DIG est une procédure instituée par la Loi sur l’eau qui permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant notamment l’aménagement et la gestion de l’eau sur les cours d’eau non domaniaux, parfois en cas de carence des propriétaires.


CTMA "Gartempe amont" et DIG 


La plupart des travaux envisagés dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques « Bassin de la Gartempe amont » sont situés sur des terrains privés et font l’objet d’un financement public, ce qui nécessite une Déclaration d’Intérêt Général, prononcée par le Préfet après enquête publique.

De plus, les incidences des travaux doivent être étudiées au titre du Code de l’Environnement. Ce dossier constitue le dossier d’enquête mis à disposition du public (réalisée durant le mois de Janvier 2021), préalablement à l’autorisation définitive par le Préfet.

Consultez la Déclaration d’Intérêt Général du SMCRG en cliquant sur l’icône ci-dessous :


PDF - 13.4 Mo


Consultez l’arrêté de la Préfète de la Creuse :

PDF - 345.3 ko

ACCES FORMULAIRE DE CONTACT