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Arrêté de Déclaration d’Intérêt Général


Le 28 mai 2021, le Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe a reçu, de la part de la Préfecture de la Creuse, l’arrêté portant Déclaration d’Intérêt Général et Autorisation Environnementale lui permettant d’engager des travaux dans le cadre du Contrat Territorial Milieux aquatiques "Bassin de la Gartempe Amont 2021"

Vous pouvez consulter notre Déclaration d’Intérêt Général ainsi que l’arrêté de la Préfète de la Creuse tout en bas de la page.

 Qu’est ce qu’une DIG ?

Afin de pouvoir concrétiser ses actions d’entretien et de protection des cours d’eau, le Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe a déposé, auprès des services de l’état concernés, une demande de Déclaration d’Intérêt Général, appelée DIG qui comporte conjointement une demmande d’Autorisation Environnementale.

La DIG est une procédure instituée par la Loi sur l’eau qui permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant notamment l’aménagement et la gestion de l’eau sur les cours d’eau non domaniaux, parfois en cas de carence des propriétaires.


CTMA "Gartempe amont" et DIG 


La plupart des travaux envisagés dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques « Bassin de la Gartempe amont » sont situés sur des terrains privés et font l’objet d’un financement public, ce qui nécessite une Déclaration d’Intérêt Général, prononcée par le Préfet après enquête publique.

De plus, les incidences des travaux doivent être étudiées au titre du Code de l’Environnement. Ce dossier constitue le dossier d’enquête mis à disposition du public (réalisée durant le mois de Janvier 2021), préalablement à l’autorisation définitive par le Préfet.

Consultez la Déclaration d’Intérêt Général du SMCRG en cliquant sur l’icône ci-dessous :


PDF - 13.4 Mo


Consultez l’arrêté de la Préfète de la Creuse :

PDF - 345.3 ko

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