04 janvier 2021 : ENQUETE PUBLIQUE OUVERTE

L’enquête publique du Syndicat, portant sur notre demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) et d’Autorisation Environnementale, en vue de travaux sur cours d’eau, est officielement ouverte !

Le tribunal administratif de Limoges a désigné notre commissaire enquêteur, Monsieur Jean BENOIT, à la fin du mois d’octobre. L’enquête se déroule du 04 janvier 2021 au 05 février 2021, un mois durant lequel le commissaire tiendra 5 permanences dans les mairies de La Souterraine, Sardent et Mourioux-Vielleville. Tout un chacun est invité à faire part de ses observations, directement auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences ou par voie écrite tout au long de l’enquête.
 

Vous pouvez consulter l’avis d’enqête ci-dessus, sur lequel vous trouverez toutes les informations relatives à celle-ci mais aussi consulter directement notre Déclaration d’Intérêt Général via notre site, en bas de la page.

Nous restons à votre disposition pour toute demande complémentaire.

Contact Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe

Tel : 05555410203
Mail : charlotte.rapp@cr-gartempe.com

 Qu’est ce qu’une DIG ?

Afin de pouvoir concrétiser ses actions d’entretien et de protection des cours d’eau, le Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe a déposé, auprès des services de l’état concernés, une demande de Déclaration d’Intérêt Général, appelée DIG.

La DIG est une procédure instituée par la Loi sur l’eau qui permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant notamment l’aménagement et la gestion de l’eau sur les cours d’eau non domaniaux, parfois en cas de carence des propriétaires.

CTMA "Gartempe amont" et DIG 

La plupart des travaux envisagés dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques « Bassin de la Gartempe amont » sont situés sur des terrains privés et font l’objet d’un financement public, ce qui nécessite une Déclaration d’Intérêt Général, prononcée par le Préfet après enquête publique.

De plus, les incidences des travaux doivent être étudiées au titre du Code de l’Environnement. Ce dossier constitue le dossier d’enquête mis à disposition du public, préalablement à l’autorisation définitive par le Préfet.

Une longue procédure...

La demande de DIG du Syndicat Mixte a été officielement receptionnée par la Direction Départementale des Territoires le 1ier juillet 2020.

À partir de ce moment, plusieurs mois sont nécessaires pour l’instruction du dossier, avant que ne débute l’enquête publique et que la DIG soit validée par arrêté préfectoral.

Consulter la Déclaration d’Intérêt Général du SMCRG