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Modifications statutaires

Le 1er janvier 2020



Le Syndicat Mixte fermé Contrat de Rivière Gartempe procède à des modifications statutaires.



En effet, engageant une évolution dans la gestion des cours d’eau, le Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe voit ses statuts évoluer afin d’intégrer deux modifications.



La première consiste au transfert de compétence du Syndicat Creusois « Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Gartempe et de l’Ardour (S.I.A.G.A.) et de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest concernant la GE.MA.P.I. sur le territoire de la Gartempe sur le département de la Creuse.
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes). Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2020.
Dans ce cadre les membres du syndicat ont souhaité intégrer cette compétence afin d’apporter une cohésion supplémentaire dans la gestion du bassin versant de la Gartempe.



La seconde modification apportée concerne l’impact de la dissolution de la Communauté de Communes Monts et Vallée Ouest Creuse qui se répercute sur le syndicat. La communauté de Communes Monts et vallées Ouest Creuse était adhérente à notre syndicat. C’est pourquoi la scission en trois intercommunalités de « Monts et Vallées Ouest Creuse » amène à revoir la répartition des membres du syndicat et leurs représentativités respectives.



Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Pour plus de détails consulter la rubrique "Syndicat Mixte".


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