Riverains

En tant que riverain, vous avez des droits… mais aussi des responsabilités. La propriété d’une parcelle en bord de cours d’eau implique une responsabilité directe vis-à-vis de l’entretien du cours d’eau et du respect de la réglementation associée. L’eau, quant à elle, reste un bien commun de la Nation : elle n’appartient à personne mais doit pouvoir bénéficier à tous.

Selon l’article L215-7-1 du Code de l’Environnement, un cours d’eau se définit par trois critères :

  1. Il doit être issu d’un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel (à l’origine).
  2. Son alimentation doit provenir d’une source.
  3. Le débit doit être suffisant la majeure partie de l’année.

En France, la propriété des cours d’eau dépend de leur statut. Les cours d’eau domaniaux appartiennent à l’État. Toutefois, pour les autres, la propriété est privée.

Chaque propriétaire de berge possède la moitié du fond du lit du cours d’eau qui longe son terrain (Article L215-2 du Code de l’Environnement).

Si vous êtes propriétaire des deux rives, vous êtes donc propriétaire de l’ensemble du cours d’eau qui traverse votre terrain.

Mais l’eau qui y circule reste un bien commun : elle fait partie du patrimoine de la Nation (article L210-1 du Code de l’environnement) et son usage est encadré dans l’intérêt général.

L’entretien du cours d’eau incombe au propriétaire de la berge. Vous devez assurer le bon entretien du cours d’eau pour préserver sa qualité et son bon fonctionnement (Article L215-14 du Code de l’Environnement).

Cependant, dans certains secteurs présentant des enjeux particuliers — par exemple à proximité d’ouvrages d’art (ponts, buses, passerelles) ou dans des zones à risque d’inondation —, une intervention ponctuelle du syndicat peut être envisagée. Ces interventions ciblées visent généralement à retirer les embâcles, sécuriser les ouvrages ou restaurer les milieux, notamment lorsque la sécurité publique ou l’intérêt général sont en jeu.

Dans tous les cas, ces actions ne déchargent pas les propriétaires de leur obligation d’entretien régulier. En cas de carence ou de désordre constaté, les autorités peuvent vous mettre en demeure d’agir, voire engager des travaux à vos frais.

Un bon entretien comprend plusieurs actions essentielles pour garantir la qualité écologique du cours d’eau :

Entretien de la végétation de berge : Cela permet de stabiliser les berges et de prévenir l’érosion. Il est important de protéger la faune et la flore tout en gérant la végétation.

Maintien du libre écoulement des eaux : Vous devez enlever les obstacles (bois morts, branches, débris) qui obstruent l’écoulement de l’eau et pourraient augmenter le risque d’inondation.

Gestion de la végétation arborée : Cela inclut l’élagage, le recépage ou l’abattage sélectif si nécessaire. Cette gestion doit être réalisée tout en respectant la faune et la flore locales.

Protection de la faune piscicole : Il est interdit de rejeter des substances nuisibles qui pourraient détruire les poissons ou leurs habitats, et vous ne devez pas introduire des espèces non indigènes dans le cours d’eau.

Pour vous accompagner dans la gestion et l’entretien de votre cours d’eau, consultez la plaquette entretien de la ripisylve:

Lien (doc dans dossier : lien DOCUMENT)

Ce document vous fournira toutes les informations nécessaires pour bien comprendre vos droits, vos obligations, et comment prendre soin de votre cours d’eau en conformité avec la réglementation.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes demandes, si nous ne pouvons pas vous répondre nous vous adresserons au bon interlocuteur.

Publications similaires