L’accord de territoire « Bassin Gartempe Amont » 2025-2027 (AT BGA)

L’Accord de Territoire est outil de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, qui permet de structurer un programme d’actions co-construit avec les acteurs locaux, pour répondre aux enjeux de gestion durable de l’eau et de transition écologique.

LE PÉRIMÈTRE DE L’ AT “BASSIN GARTEMPE AMONT”

carte périmètre

LES ENJEUX

Le diagnostic du territoire concerné par l’AT a permis d’identifier 4 enjeux principaux et 2 transversaux.

Enjeux principaux

Alimentation en eau potable

La Gartempe et ses affluents fournissent une partie importante de l’eau potable du bassin versant mais ils alimentent aussi les villes de Limoges, Guéret, Saint Junien, Rochechouard et La Souterraine qui lui sont extérieures.

Dans ce contexte de territoire producteur d’eau potable, il est important de veiller à la qualité des réseaux de distribution des distributeurs d’eau mais également à sensibiliser le grand public sur les économies d’eau. Une meilleure utilisation de l’eau et la réduction des pertes permettraient de réduire les volumes prélevés dans les milieux naturels et limiteraient donc l’impact sur la qualité écologique du cours d’eau. De plus, la tension est de plus en plus importante en période estivale.

Il est aussi important de restaurer la qualité physico-chimique des eaux superficielles du point de vue de l’AEP et de cibler les travaux sur les masses d’eau prioritaires pour cet enjeu.

Agriculture

De nos jours, les exploitations agricoles s’agrandissent : les effectifs des cheptels diminuent progressivement au profit d’une augmentation des surfaces cultivées. Pourtant, les systèmes herbagers et la polyculture-élevage permettent de réduire les intrants et de renforcer l’autonomie alimentaire. Le territoire de l’AT a d’ailleurs 75% de sa surface agricole en herbe ainsi que 71% des exploitations en élevage bovins et 10% de ces dernières en élevage mixte (ovins et bovins).

Une activité d’élevage adaptée permet de :

maintenir des prairies humides plutôt que de grande cultures intensives
éviter la déprise des milieux humides par l’abandon de certaines surfaces
maintenir un paysage bocager qui fait l’attrait du territoire

Zones humides

Les zones humides sont des milieux essentiels pour la résilience des écosystèmes dans un contexte de changement climatique et d’érosion de la biodiversité.

Elles sont des socio-écosystèmes très variés et réparties sur les bassins versants. Le bon état fonctionnel des zones humides est un des maillons fondamentaux pour la régulation quantitative et qualitative de l’eau sur les bassins versants. Des zones humides vivantes et fonctionnelles contribuent au maintien du bon état des masses d’eau.

La préservation et restauration des zones humides permet de :

améliorer la qualité de l’eau
préserver et recréer des milieux favorables à de nombreuses espèces
stocker l’eau pour soutenir les débits d’étiage
atténuer le changement climatique en stockant du carbone
stocker l’eau pour prévenir et atténuer les inondations
fournir du fourrage durant les étés secs
favoriser et faire revenir des auxiliaires des cultures
conserver et recréer des îlots de fraicheur en période estivale
contribuer aux continuités écologiques

Continuité écologique

La directive cadre européenne (DCE), la loi sur l’eau de décembre 2006 et la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 avec son objectif de mise en place d’une « trame verte et bleue » convergent vers la nécessité d’assurer la continuité biologique entre les grands ensembles naturels et dans les milieux aquatiques.

L’axe Gartempe, classé Liste 1 et Liste 2 sur notre territoire, est un axe prioritaire, sur les départements de la Creuse, de la Haute-Vienne, de la Vienne et de l’Indre pour les populations de grands migrateurs qui traversent ces différents départements et dont les affluents représentent une surface d’accueil importante du bassin Loire-Bretagne, potentiellement supérieure à 20% de celui-ci.

Aussi, la Gartempe présente de nombreux seuils sur son cours principal et ses affluents, c’est pourquoi la restauration de la continuité écologique, piscicole mais aussi sédimentaire, est un des enjeux prioritaires pour atteindre le bon état des eaux.

La Gartempe possède également une forte densité d’étangs et autres retenues d’eau qui localement, entraînent des modifications de l’hydrologie et de la qualité de l’eau.

La restauration de la continuité écologique permet de :

rétablir la libre circulation des espèces
rétablir le transport sédimentaire
rétablir un équilibre hydrologique naturel (amont/aval et transversalaméliorer la qualité des eaux
améliorer la capacité d’auto curage des cours d’eau réduire la présence d’espèces invasives et d’algues
augmenter la biodiversité
permettre aux cours d’eau et aux espèces d’être résilients face au changement climatique

Animation de l’accord de territoire « Gartempe amont » 2025-2030

La mise en œuvre de l’accord de territoire « Gartempe amont » 2025-2030 est essentielle pour répondre aux enjeux du territoire. Ainsi, sa coordination, son animation et son évaluation seront assurées. De plus, une communication sera mise en place pour faire connaître le contrat et ses actions et sensibiliser le grand public aux problématiques entourant la ressource en eau.

Enjeux transversaux

Le changement climatique

L’étude de l’influence du changement climatique sur les ressources en eau faite par l’EPTB Vienne sur le bassin versant de la Vienne dans le cadre du SAGE Creuse a mis en évidence, pour le sous bassin Gartempe, une hausse des températures et de l’évapotranspiration potentielle. Concernant l’évolution future, les températures continueront d’augmenter et il pleuvra plus en hiver et moins en été. De plus, les épisodes pluvieux seront plus forts. Concernant les débits d’étiage, ils baissent et à l’horizon 2050, ils continueront de diminuer. Les débits de crues quant à eux seront en légère augmentation à l’horizon 2050.

L’évolution présente et future de ces paramètres aura des conséquences sur la biodiversité aquatique car une diminution de l’eau et une augmentation des température peuvent être létales. De plus, le manque d’eau impactera les usages (alimentation en eau potable, agriculture, …) et les milieux aquatiques qui s’assècheront. Les changements de pluviométrie pourront entrainer un risque d’inondation plus présent.

La biodiversité

La biodiversité présente sur le territoire est importante comme en témoigne les divers zonages de protection présents sur le territoire du CT mentionnés dans la partie I. Elle est cependant menacée d’extinction. L’IPBES (plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques) dans son rapport de 2019 estime qu’environ 1 million d’espèces animales et végétales sont aujourd’hui menacées d’extinction. Par exemple, plus de 40% des espèces d’amphibiens et 25 % en moyenne des vertébrés terrestres, d’eau douce et marins, des invertébrés et des plantes qui ont été étudiés sont menacés.

Cet effondrement de la biodiversité a plusieurs causes que l’IPBES a identifié et trié par ordre décroissant d’importance :

les changements d’usage des terres et de la mer qui entrainent une destruction et une artificialisation des habitats
l’exploitation des ressources naturelles
le changement climatique
la pollution
les espèces exotiques envahissantes

Stratégie

Pour répondre à ces enjeux, une stratégie avec des objectifs, sous objectifs et actions a été mise en place.

Alimentation en eau potable

Continuité écologique

Zones humides

Agriculture

Animation de l’accord de territoire « Gartempe amont » 2025-2030

LA COORDINATION

LES MAITRES D’OUVRAGE

Les maîtres d’ouvrages de l’AT « Bassi Gartempe amont » sont les structures qui portent les

actions du programme de l’accord. Ce sont 12 structures opérationnelles qui travaillent ensemble sur le périmètre de l’AT en faveur du bassin de la Gartempe amont.

Cliquer sur les logos pour découvrir ces structures

✓ Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe (SMCRG)

Depuis sa création en 2006, le SMCRG a animé un Contrat de Rivière de 2011 à 2016 puis le CTMA « Gartempe amont » 2018-2022.

Aujourd’hui, il reste la structure coordinatrice de l’accord et porte l’animation de celui-ci sur l’intégralité du périmètre de l’AT « Bassin Gartempe amont », soit les 1 729 km² de son bassin versant, concernant près de 86 communes.

D’autre part, pour la gestion des milieux aquatiques, différentes collectivités de Creuse lui ont délégué la compétence GEMAPI sur leurs territoires ; créant ainsi un territoire d’action propre au syndicat de 367 km².

✓ Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Gartempe et Affluents (SMABGA)

Le Syndicat Mixte du Bassin de la Gartempe et Affluents est, lui aussi, une structure à compétence GEMAPI. Le territoire d’action du SMABGA correspond au bassin versant de la Gartempe et de ses affluents, dans les limites administratives du département de la Haute- Vienne et pour partie en Creuse.

Dans le nord de son territoire, le SMABGA coordonne le contrat territorial des bassins versants « Salleron, Benaize et affluents », qui a démarré en 2024.

En tout, son territoire comprend 2 900 km de linéaire de cours d’eau pour une surface de 1 650 km2 et une population d’un peu plus de 41 000 habitants. Il est composé de cinq communautés de communes; représentant 71 communes. La surface de son territoire concerné par le bassin de la Gartempe amont territoire est de 1192km².

✓ Communauté d’Agglomération du Grand Guéret (CAGG)

La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret couvre deux bassins versants du département de la Creuse : à l’ouest, le bassin versant de la Gartempe et à l’est, celui de la Creuse, pour un total de 485 km2, soit environ 31 000 habitants de 22 communes membres, pour lesquelles elle exerce la compétence GEMAPI. Concernant le bassin versant de la Gartempe, la CAGG, dans la continuité du Contrat de Restauration et d’Entretien réalisé de 2005 à 2010 et du CTMA « Gartempe amont » 2018-2022, a décidé de s’associer à la mise en œuvre de l’AT « Gartempe amont » sur cette partie de son territoire, c’est à dire 159 km². Concernant le bassin versant de la Creuse, celui-ci fait l’objet d’une démarche contractuelle également ; le CTMA “Creuse aval”, actuellement en phase de transition qui conduira la collectivité à la mise en œuvre d’un nouvel accord de territoire 2025-2030.

✓ Les Chambres Départementales d’Agriculture de la Haute-Vienne et de la Creuse (CDA 87 et 23)

La Chambre Départementale d’Agriculture de la Haute-Vienne, comme son homologue de la Creuse, est une chambre consulaire dont les missions touchent toutes les activités agricoles du département. Elle accompagne donc les exploitants agricoles dans les évolutions techniques et règlementaires de leurs métiers. Aussi, la Chambre d’agriculture suit et partage les enjeux agro-environnementaux liés aux rivières et aux prairies humides.

Les Chambres d’agriculture 23 et 87 sont maîtres d’ouvrage de l’AT « Bassin Gartempe Amont » pour la réalisation de diagnostics individuels d’exploitation, d’accompagnements collectifs et d’actions sur les haies.

✓ Conservatoire d’Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine (CEN Nouvelle-Aquitaine)

Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine, est une association loi 1901 à but

non lucratif, agréée par l’Etat et le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, qui mobilise des

moyens techniques et financiers pour préserver, restaurer, entretenir et mettre en valeur les

milieux naturels présents sur la région. Le territoire Limousin, en tête du bassin versant Loire-

Bretagne, offre un réseau hydrographique dense richement alimenté par des zones humides de

toutes sortes (landes humides, tourbières, mégaphorbiaies, etc.). C’est pourquoi depuis 1992 et

face au constat alarmant de la régression de ces milieux, le CEN Nouvelle-Aquitaine s’est

spécialisé sur ces habitats afin de les préserver et faire reconnaître leur rôle essentiel dans le

maintien de la ressource en eau. Il était alors naturel pour le Conservatoire, de s’inscrire comme

maître d’ouvrage sur la gestion et la conservation des zones humides au sein de l’AT « Bassin

Gartempe amont ».

Pour atteindre les objectifs fixés par l’état initial réalisé sur le bassin versant, le CEN Nouvelle-

Aquitaine a déposé un programme d’action visant à travailler sur les zones humides en mettant

en place une stratégie de maîtrise foncière et d’usage, des plans de gestion ainsi qu’en les

restaurant. Des suivis et une animation avec les exploitants sylvicoles seront aussi faits.

✓ Bio Nouvelle Aquitaine (Bio NA)

Bio Nouvelle-Aquitaine est une fédération régionale d’agriculture biologique. Elle rassemble les

structures départementales regroupant les producteurs biologiques et des structures

partenaires qui œuvrent pour le développement de l’agriculture biologique. Ses missions sont :

– d’accompagner tous les agriculteurs dans leurs changements de pratiques et les porteurs

de projet bio

– de structurer des filières bio, locales et équitables pour tous

– d’imaginer l’agriculture de demain avec tous les acteurs du terrain

– de porter la voix des producteurs bio et des citoyens en partenariat avec tous les acteurs

du terrain

– de co-construire les politiques publiques en faveur d’une agriculture et d’une

alimentation bio, locale et de qualité

Elle est représentée sur le territoire de l’AT par le GAB (Groupement des Agriculteurs Bio) 23 et

Agrobio 87. Ces structures participent à l’accord en faisant de l’animation auprès des agriculteurs.

✓ Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Val de Gartempe (CPIE Val de

Gartempe)

SYNDICAT MIXTE CONTRAT DE RIVIERE GARTEMPE

Le CPA Lathus est une association et qui est labellisée CPIE depuis 1995. De plus, il est une base

d’activités de pleine nature, un centre équestre et un pôle de formation. En tant que CPIE, le CPA

a des missions d’éducation et de formation des publics à l’environnement ainsi qu’une animation

du territoire auprès des acteurs.

Il intervient dans l’AT pour des actions de sensibilisation auprès d’acteurs variés. Ces actions

seront financées hors CT.

✓ Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement des Pays Creusois (CPIE des Pays

Creusois)

Créée en 1983, l’association L’ESCURO – CPIE des Pays Creusois est labellisée CPIE depuis 2002.

Reconnu organisme d’Intérêt général et agréé protection de l’environnement, le CPIE des Pays

Creusois agit pour accélérer la transition écologique sur le département de la Creuse et au-delà

en co-construisant des projets avec l’implication de nombreux partenaires.

Dans le cadre de l’AT, ce CPIE portera des actions d’inventaires et d’aide à la gestion des Espèces

Exotiques Envahissante (EEE).

✓ Prom’Haies en Nouvelle-Aquitaine

Prom’Haies est une association qui agit pour les haies et les arbres champêtres. Elle a 4 missions :

– Informer et promouvoir

– Accompagner les planteurs et les gestionnaires

– Apporter un appui à des démarches innovantes

– Conduire des expérimentations techniques

Elle intervient dans l’AT en Haute-Vienne pour des actions de plantation de haies.

✓ Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne)

L’établissement Public Territorial du Bassin de la Vienne a été créé en 2007 et il est composé de

collectivités. Ses missions sont d’informer, conseiller, animer et coordonner dans le domaine de

la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il a pour objectif de faciliter l’action

des acteurs de l’eau dans la gestion de l’eau.

L’AT « Bassin Gartempe amont » est situé dans son périmètre d’actions, il participe à ce dernier

en accompagnant les collectivités pour réaliser des économies d’eau et en menant une étude sur

les retenues d’eau à l’échelle du SAGE. Ces actions seront financées hors CT.

✓ FREDON Nouvelle-Aquitaine (FREDON NA)

FREDON Nouvelle-Aquitaine est un organisme à but non lucratif chargé de la surveillance

sanitaire des végétaux. En 2014, il est reconnu comme organisme à vocation sanitaire dans le

domaine végétal. Il intervient auprès de professionnels comme du grand public. Ses missions

sont la surveillance, la prévention, la lutte et l’expérimentation vis-à-vis des dangers sanitaires

qui peuvent porter atteinte à la santé des végétaux, de l’environnement, de la biodiversité ou de

la santé publique. FREDON Nouvelle-Aquitaine a 6 sites : c’est celui basé à Limoges qui est

concerné par cet accord.

SYNDICAT MIXTE CONTRAT DE RIVIERE GARTEMPE

Il intervient dans le cadre des espèces exotiques envahissantes, plus précisément sur des actions

de sensibilisation, d’inventaire et de conseils pour la gestion. Ces actions seront financées hors

CT.

LE PROGRAMME D’ACTION

LES PARTENAIRES

LES FINANCEURS