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La DIG du Syndicat Mixte en cours d’instruction

Le 23 juillet 2020





Afin de pourvoir concrétiser ses actions d’entretien et de protection des cours d’eau, le Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe a déposé, auprès des services de l’état concernés, une demmande de Déclaration d’Intérêt Général, appelée DIG.




Qu’est ce qu’une DIG ?




La DIG est une procédure instituée par la Loi sur l’eau qui permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant notamment l’aménagement et la gestion de l’eau sur les cours d’eau non domaniaux, parfois en cas de carence des propriétaires.




CTMA "Gartempe amont" et DIG 




La plupart des travaux envisagés dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques « Bassin de la Gartempe amont » sont situés sur des terrains privés et font l’objet d’un financement public, ce qui nécessite une Déclaration d’Intérêt Général, prononcée par le Préfet après enquête publique.




De plus, les incidences des travaux doivent être étudiées au titre du Code de l’Environnement. Ce dossier constitue le dossier d’enquête mis à disposition du public, préalablement à l’autorisation définitive par le Préfet.




Une longue procédure...




La demmande de DIG du Syndicat Mixte a été officielement receptionnée par la Direction Départementale des Territoires le 1ier juillet 2020.






À partir de ce moment, plusieurs mois seront nécéssaires pour l’instruction du dossier, l’enquête publique et sa validation par arrêté prefectoral.







Consulter la Déclaration d’Intérêt Général du SMCRG




Dès l’ouverture de l’Enquête Publique, la Déclaration d’Intérêt Général du Syndicat Mixte pourra être directement consultée en ligne sur ce site web.

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